Conditions générales
Les présentes conditions régissent l’utilisation d’EventExclusive, la publication d’annonces de lieux et l’achat de formules payantes sur eventexclusive.com.
1. Exploitant et champ d’application
EventExclusive est exploité par Sargas IT GmbH, Zielackerstrasse 28, 8304 Wallisellen, Suisse, canton de Zurich. Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs inscrits et exploitants de lieux utilisant la plateforme.
Elles s’appliquent notamment à la création de comptes utilisateurs, à la publication et à la modération d’annonces, aux demandes transmises via la plateforme et à la réservation de formules payantes.
2. Prestations de la plateforme
EventExclusive est une plateforme numérique destinée à la présentation de lieux événementiels. L’exploitant de la plateforme ne devient pas partie aux contrats conclus entre les exploitants de lieux et les personnes intéressées ou clients.
La plateforme peut contrôler les annonces avant leur publication, adapter leur présentation, refuser certains contenus, désactiver temporairement des annonces ou supprimer des contenus lorsque des motifs juridiques, qualitatifs ou opérationnels l’exigent.
3. Inscription et obligations des utilisateurs
- Les utilisateurs doivent fournir des informations complètes, exactes et à jour.
- Seuls les contenus et médias pour lesquels l’utilisateur dispose des droits nécessaires peuvent être téléchargés.
- Les utilisateurs sont responsables de la licéité, de l’exactitude et de l’actualité des données de leurs annonces.
- Toute utilisation de la plateforme pour des contenus illicites, des indications trompeuses, du spam ou des demandes de contact abusives est interdite.
4. Annonces et publication
La publication d’une annonce n’est pas garantie. Toute mise en ligne suppose une validation préalable par EventExclusive.
L’exploitant peut classer les annonces par catégories, effectuer des ajustements éditoriaux de présentation, raccourcir des textes pour des raisons techniques et déterminer l’ordre d’affichage sur le site.
5. Formules payantes, durée du contrat et renouvellement
Toutes les formules payantes sont conclues pour une durée fixe d’un an. L’étendue exacte des prestations résulte de la formule choisie au moment de l’achat et des informations affichées sur la plateforme.
Sauf résiliation dans les délais, une formule payante peut se poursuivre pour une nouvelle période annuelle selon les conditions de formule en vigueur au moment du renouvellement.
6. Prix, paiement et factures
Les paiements sont effectués en ligne au moyen de cartes de crédit acceptées ou d’autres moyens de paiement par carte proposés lors du paiement. Le traitement du paiement peut être effectué par un prestataire intégré.
En règle générale, aucune facture n’est émise. Les confirmations électroniques de paiement et les justificatifs de transaction restent réservés. Les obligations légales impératives en matière de documentation demeurent applicables.
7. Résiliation des formules payantes
La résiliation d’une formule payante doit être envoyée par e-mail à office@eventexclusive.com au plus tard un mois avant la fin de la période contractuelle en cours.
Si la résiliation n’est pas reçue à temps, la formule peut se poursuivre pour la période annuelle suivante selon les conditions applicables.
8. Disponibilité, modifications et arrêt de services
EventExclusive s’efforce d’assurer une exploitation fiable de la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue en tout temps.
L’exploitant peut faire évoluer la plateforme, modifier des fonctions, adapter les formules ou interrompre certaines prestations si des raisons techniques, juridiques ou commerciales le justifient.
9. Responsabilité
Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus téléchargés, données d’annonce, images, documents et communications avec les clients potentiels.
Dans la mesure permise par la loi, EventExclusive exclut toute responsabilité pour les contenus de tiers, les interruptions temporaires, les dommages indirects, le manque à gagner, les opportunités commerciales manquées et les dommages résultant d’un usage abusif de la plateforme ou de liens externes. La responsabilité en cas d’intention ou de négligence grave demeure réservée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à la plateforme, à son design, à sa structure, à son logiciel et aux contenus créés par l’exploitant restent la propriété d’EventExclusive ou des titulaires de droits concernés.
En téléchargeant des contenus, l’utilisateur confirme qu’il est autorisé à les utiliser sur la plateforme et accorde à l’exploitant les droits nécessaires pour stocker, traiter, afficher et reproduire techniquement ces contenus aux fins de l’exploitation de la plateforme et de la promotion de l’annonce.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de confidentialité distincte publiée sur EventExclusive.
12. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les dispositions légales impératives restent réservées.
Dans la mesure permise par la loi, le for est au siège de Sargas IT GmbH dans le canton de Zurich.
13. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être envoyée à office@eventexclusive.com.